Emilie de VaucressonAvocat à la Cour

Classements DECIDEURS 2018 : EDV AVOCAT fait son entrée !

7 juin. 2018

EDV AVOCAT, créé il y a 2 ans par Emilie de Vaucresson, fait son entrée dans les classements du Magazine Décideurs qui identifie les meilleurs avocats selon leurs spécialités.   EDV AVOCAT est ainsi reconnu comme ayant une forte notoriété en :   droit de l’Internet ; droit des données personnelles ; droit des marques ;   et une […]

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[Dématérialisation] Comment numériser et conserver les factures ?

2 mar. 2018

Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent numériser les factures dans les conditions définies par l’arrêté du 22 mars 2017.   En particulier, il est prévu : « Afin de garantir l’intégrité des fichiers issus de la numérisation, chaque document ainsi numérisé est conservé sous format PDF (Portable Document Format) ou sous format PDF A/3 […]

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La production en justice d’emails professionnels est licite même en l’absence de déclaration à la CNIL du système de messagerie professionnelle

3 juil. 2017

Dans un arrêt récent du 1er juin 2017, la chambre sociale de la Cour de Cassation a reconnu la licéité de la production en justice par un employeur des emails professionnels envoyés par un salarié, même en l’absence de déclaration de l’outil de messagerie auprès de la CNIL.   La Cour de Cassation a relevé […]

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[DECIDEURS Magazine] Emilie de Vaucresson crée EDV Avocats

17 mar. 2017

L’avocate spécialiste de l’IP/IT Émilie de Vaucresson fonde EDV Avocats, un cabinet de niche en droit des technologies et de la propriété intellectuelle. Émilie de Vaucresson s’installe avec l’ambition de fonder une structure positionnée sur des secteurs d’activité dans lesquels elle a développé son activité. En provenance de chez Kahn & Associés, elle affiche près […]

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Emilie de Vaucresson conseille les start-ups participant au START IT UP mardi 28 février 2017

27 fev. 2017

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Guide pratique pour rédiger et négocier vos contrats depuis le 1er octobre 2016

2 fev. 2017

L’ordonnance n° 2016–131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Cette réforme permet de consacrer des solutions jurisprudentielles et d’adapter le droit des contrats pour le rendre notamment plus moderne et attractif. Le rapport au […]

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Bienvenue sur le site de EDV AVOCAT

25 jan. 2017

En plus d’une brève description des domaines de compétences d’Emilie de Vaucresson, vous y retrouverez des articles et des informations relatives aux actualités juridiques de la propriété intellectuelle, des technologies et du commerce. Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous contacter !

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